Pourquoi connecter le BODACC à votre agent IA ?
Vous voulez savoir quand un concurrent change de dirigeant, détecter les nouvelles entreprises dans votre secteur, ou être alerté si un client entre en procédure collective ? Le BODACC publie chaque jour tous les événements juridiques et commerciaux officiels des entreprises françaises. Avec ce connecteur, votre agent IA surveille automatiquement ces informations pour vous.
Ce que vous pouvez faire
- Détecter les procédures collectives — Identifiez rapidement les redressements, liquidations et sauvegardes pour déclarer vos créances dans les délais légaux
- Suivre les créations d’entreprises — Repérez les nouvelles immatriculations dans votre zone géographique ou votre secteur d’activité pour prospecter
- Surveiller vos concurrents — Soyez alerté des modifications de capital, changements de dirigeants, transferts de siège social
- Identifier les opportunités de rachat — Trouvez les cessions de fonds de commerce et les entreprises en difficulté dans votre domaine
- Sécuriser vos relations d’affaires — Vérifiez l’historique juridique d’un futur client, fournisseur ou partenaire avant de vous engager
- Analyser un secteur économique — Étudiez les dynamiques de créations/radiations dans une branche d’activité ou une région
Données accessibles
- Type d’événement — Création, modification, radiation, procédure collective, cession, dépôt de comptes
- Informations sur l’entreprise — Nom commercial, adresse, numéro d’immatriculation, tribunal compétent
- Détails de l’annonce — Date de parution, numéro d’annonce, contenu complet de l’avis
- Procédures collectives — Nature de la procédure, date du jugement, mandataire judiciaire désigné
- Modifications — Changements de dirigeants, de capital, d’adresse, d’activité, de statut
- Cessions — Ventes et transferts de fonds de commerce
- Localisation — Département, région, tribunal de commerce
Pour aller plus loin
Combinez le BODACC avec la Recherche d’Entreprises (INSEE) pour croiser les événements juridiques avec les données économiques détaillées (effectif, chiffre d’affaires, labels). Associez-le au BOAMP pour avoir une vision complète de l’activité économique locale, entre marchés publics et vie des entreprises privées.
Outils disponibles
1 outil MCP
Recherche d'Annonces BODACC
Recherchez parmi toutes les annonces légales publiées au BODACC : créations, modifications, radiations d'entreprises, procédures collectives, cessions de fonds de commerce. Filtrez par zone géographique, période, type d'événement ou nom d'entreprise.
legal
- Authentification
- Non requise
- Catégorie
- legal
Paramètres (12)
| Nom | Type | Description | Requis |
|---|---|---|---|
| select | string | Clause SELECT ODSQL pour choisir les champs à retourner. Par défaut, tous les champs sont retournés. Peut contenir des expressions et des alias. Ex: "dateparution, typeavis_lib, numeroannonce, commercant, ville, numerodepartement" | Non |
| where | string | Clause WHERE ODSQL pour filtrer les résultats. Supporte les opérateurs logiques (AND, OR, NOT), comparaisons, fonctions de recherche (search, in, etc.). Consultez la ressource ODSQL pour la syntaxe complète. Ex: "typeavis_lib = 'Création' AND numerodepartement = '75'" | Non |
| order_by | string | Clause ORDER BY ODSQL pour trier les résultats. Peut contenir plusieurs champs séparés par des virgules. Supporte ASC (ascendant) et DESC (descendant). Ex: "dateparution DESC" | Non |
| limit | integer | Nombre maximum de résultats à retourner. La valeur par défaut est 10. La valeur maximale est 100. Ex: 20 | Non |
| offset | integer | Index du premier résultat à retourner (commence à 0). Utilisé pour la pagination en combinaison avec le paramètre limit. Ex: 20 | Non |
| refine | string | Filtre par facette au format facet_name:value. Permet de limiter les résultats à une valeur spécifique d'une facette. Peut être répété pour plusieurs facettes. Ex: "typeavis_lib:Création" | Non |
| exclude | string | Exclusion par facette au format facet_name:value. Permet d'exclure une valeur spécifique d'une facette des résultats. Ex: "typeavis_lib:Radiation" | Non |
| lang | string | Code langue pour le formatage des résultats. Par défaut "fr" pour français. Ex: "fr" | Non |
| timezone | string | Fuseau horaire pour les champs de type date/datetime. Par défaut "Europe/Paris". Utilise les identifiants IANA (ex: Europe/Paris, UTC, US/Eastern). Ex: "Europe/Paris" | Non |
| group_by | string | Clause GROUP BY ODSQL pour l'agrégation. Permet de grouper les résultats et d'utiliser des fonctions d'agrégation (COUNT, SUM, AVG, etc.) dans le SELECT. Ex: "typeavis_lib" | Non |
| include_links | boolean | Si true, inclut les liens HATEOAS dans la réponse pour faciliter la navigation dans l'API. Ex: true | Non |
| include_app_metas | boolean | Si true, inclut les métadonnées d'application dans la réponse. Ex: false | Non |
Vous
Liste les procédures collectives ouvertes en décembre dans le département 69
Appel d'outil
{"where": "familleavis_lib='Procédures collectives' AND numerodepartement='69' AND dateparution >= date'2024-12-01'", "limit": "20"}Votre agent IA
Identifiants & accès
Accès libre
Ce connecteur utilise des données publiques du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, édité par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Aucune configuration n’est nécessaire.
Activez simplement le connecteur dans votre tableau de bord VWAI et commencez à interroger votre agent IA sur les annonces légales d’entreprises.
Limites et quotas
- Données disponibles : Depuis janvier 2008
- Mises à jour : Publication quotidienne (5 fois par semaine : mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche)
- Couverture géographique : France métropolitaine, Corse, DROM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Limites de requête : Jusqu’à 60 requêtes par minute
Combinaisons et scénarios
Combinaisons recommandées
Veille juridique et commerciale complète
Outils : BODACC + Recherche d’Entreprises (INSEE)
Le BODACC vous alerte des événements juridiques (création, procédure collective, modification), tandis que la Recherche d’Entreprises vous donne accès aux données structurelles (effectif, chiffre d’affaires, dirigeants, labels). En combinant les deux, vous obtenez une vision complète : l’historique juridique ET la situation économique actuelle.
Exemple : “Liste les entreprises créées dans la restauration à Lyon depuis janvier et donne-moi leurs effectifs et chiffre d’affaires”
Surveillance des marchés publics et privés
Outils : BODACC + BOAMP
Suivez à la fois les appels d’offres publics (BOAMP) et les événements de la vie des entreprises privées (BODACC) dans votre zone. Idéal pour les entreprises B2B qui travaillent avec le secteur public et privé : détectez les opportunités commerciales des deux côtés.
Exemple : “Trouve les entreprises créées dans le BTP en Auvergne-Rhône-Alpes ET les marchés publics de travaux dans cette région”
Détection de risque client automatisée
Outils : BODACC + CRM (via API externe ou export)
Croisez automatiquement votre portefeuille clients avec les annonces BODACC pour être alerté immédiatement si l’un de vos clients fait l’objet d’une procédure collective, d’un changement de dirigeant ou de tout autre événement susceptible d’impacter votre relation commerciale.
Exemple : “Vérifie si l’une des 50 entreprises de ma liste clients a fait l’objet d’une annonce BODACC ces 3 derniers mois”

